Conditions
Générales de Vente
Conclues avec un consommateur
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Julia Mbape – Une touche de Violette, 39 rue Raymond Counil 77500 Chelles, SIRET : 901 220 590 00011, julia@unetouchedeviolette.com
Ci-après dénommé(e) Julia Mbape
D’une part,
Et : Tout client du site www.unetouchedeviolette.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
- « Le Site » : www.unetouchedeviolette.fr.
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Julia Mbape et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande et la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Julia Mbape propose à la vente, par le biais de ce Site : des accompagnement en Maïeusthésie, des chartes de Human Design, des prestations graphiques et des illustrations.
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en déclarant avoir pris connaissance des CGV de Julia Mbape.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Déroulé de la prestation
La réalisation d’une prestation par Julia Mbape se déroule en X étapes.
- Premier échange par mail, messagerie ou téléphone
- Dans le cadre d’une prestation d’accompagnement de Maïeusthésie :
- Achat d’une prestation par carte bancaire sur un site sécurisé (Stripe) ou envoie d’un RIB dans le cas d’un paiement par virement bancaire
- Les séances se déroulent en visioconférence, téléphone ou présentiel. Un lien de connexion sera envoyé au plus tard le jour même de l’accompagnement
- Dans le cadre d’une réalisation de charte human design :
- Achat d’une prestation par carte bancaire sur un site sécurisé (Stripe) ou envoie d’un RIB dans le cas d’un paiement par virement bancaire
- Envois de la charte au format pdf ou Notion sous 2 semaines
- Dans le cadre d’une prestation graphique :
- Envoi et réponse à un brief détaillé
- Signature d’un devis personnalisé
- Paiement d’un acompte de 30% avant la réalisation de la prestation
- Les fichiers seront envoyés par mail aux formats et délais conclus lors du devis
- Envois d’une facture à la fin du projet et paiement du solde à la fin du projet via virement bancaire
Article 4 – Paiement
- Dans le cadre d’une prestation d’accompagnement de Maïeusthésie ou de réalisation de Charte Human Design :
Les paiements s’effectuent par carte bleue (Stripe) ou par virement bancaire et sont exigibles immédiatement à la date de la commande.
Les informations transmises dans le cadre du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Julia Mbape.
Une facture peut être demandée pour chaque paiement effectué.
- Dans le cadre d’une prestation graphique :
Le Client s’engage à régler la prestation sous 30 jours après réception de la facture par virement bancaire .
Un acompte de 30% est exigible avant le début des travaux. En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, Julia Mbape se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Les prix sont exprimés en Euros. Hors mention contraire, ils sont indiqués en TTC.
Julia Mbape se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires. En aucun cas je ne pourrai exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Article 5 – Délai de réalisation et durée
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Julia Mbape et le Client lors de la signature du devis pour les prestations graphiques ou lors de l’échange préalable.
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.
Article 6 – Obligations réciproques
Julia Mbape s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du devis signé avant le début de la mission. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
Julia Mbape est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.
Julia Mbape s’engage au secret professionnel et ne communiquera aucune information concernant ce qui a été partagé en séance individuelle ou de groupe à une tierce partie. La seule exception étant, si elle juge qu’il y a danger pour l’intégrité psychique ou physique de la personne accompagnée. Elle pourra alors demander conseil à un.e autre thérapeute ou coach sans nommer le Client.
Julia Mbape peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Dans le cadre d’un parcours comprenant des séances individuelles, les règles suivantes s’appliquent en cas d’annulation ou de retard :
- Toute séance individuelle qui n’est pas annulée ou reportée 48 h en avance est due. De même, Julia Mbape s’engage à reporter ou annuler une séance avec un préavis d’au moins 48h.
- Jusqu’à 20 min de retard sont tolérées. Au-delà, la séance individuelle est considérée comme annulée et due. La séance commencée en retard terminera à l’heure initialement convenue.
RESPONSABILITÉ
Le Client se reconnaît responsable de son bien-être physique et psychique durant toute la durée de son accompagnement. Il s’engage à respecter son intégrité physique.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat ou de signature du devis.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.
Il ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse julia@unetouchedeviolette.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 9 – Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : julia@unetouchedeviolette.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: